Juriste
Emploi Administrations - Institutions
Strasbourg, 67, Bas-Rhin, Grand Est
Vous avez pour mission de contribuer à la sécurisation des activités de la direction et de ses services et entités opérationnels. Vous accompagnez les services dans la mise en place des projets culturels. Expertise juridique : - Apporter son expertise sur les dossiers à fort enjeu juridique portés par la direction (ex. contrats de cession, mécénats, dons, legs, marchés publics complexes, conventions de mise à disposition .). - Evaluer les risques juridiques dans les projets portés par la direction et certains projets portés avec d'autres directions. Sécurisation des activités de la Direction : - Sécuriser les projets de délibération aux Conseil de l'EMS et Conseil municipal relatifs à des projets nouveaux ou à la création de nouvelles activités. A ce titre, accompagner les collègues en charge de la rédaction des délibérations. - S'assurer du respect des règles de compétence, de la répartition des compétences entre assemblée délibérante et exécutif, et l'exécution des arrêtés de délégations de signature. - Centraliser les saisines de la direction juridique centrale. - Gérer le pré-contentieux. Accompagnement des projets des services : - Conseiller[...]
